Règlement intérieur

Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :
– Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein de MI-EUX,
– Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
Ce règlement est diffusé sur le site web de MI-EUX à l’adresse : www.mi-eux.fr

I – CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation dispensée par  de MI-EUX et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation animée par MI-EUX.

Article 2 : Lieu de formation

Le règlement intérieur s’applique aux différents locaux loués pour la formation.

II – HYGIENE ET SECURITE

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies dans ce dernier règlement.

Article 4 : Accidents

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré à MI-EUX par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le commanditaire de l’action de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le responsable des locaux où se déroule la formation.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les lieux mis à disposition des stagiaires.

Article 7 : Boissons alcoolisées, produits stupéfiants

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux mis à disposition sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants, ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Article 8 : Sécurité

Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler à l’animateur.

III – DISCIPLINE

Article 11 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont définis par MI-EUX et le client donneur d’ordres et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par l’animateur en début de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

Article 12 : Absences et retards

Les stagiaires doivent avertir MI-EUX de toute absence et retard. Sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec leur entreprise et le formateur, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. MI-EUX informe l’entreprise des absences des stagiaires.

Article 13 : Feuille d’émargement – Evaluation de la formation

Les stagiaires doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur.
En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par l’animateur sous format papier ou digital.

Article 14 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de MI-EUX, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent pas:
– entrer ou y demeurer à d’autres fins,
– Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues aux personnes présentes dans les locaux ou aux stagiaires.

Accueil des personnes en situation de handicap

MI-EUX organise des formations ouvertes à tous et assure l’accueil des personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions.
Pour ce faire, MI-EUX mobilise les ressources appropriées :
– Mobilisation de l’équipe pédagogique
– Mobilisation en externe des spécialistes du handicap notamment sur le sujet de la formation
– Utilisation des aides techniques et/ou financières
– Adaptation des outils pédagogiques
MI-EUX  réalise par ailleurs une veille sur les méthodes pédagogiques afin d’offrir à la personne en situation de handicap les meilleures conditions d’intégration et de personnalisation de son parcours de formation.
Le référent handicap de MI-EUX accompagne la personne en situation de handicap durant son parcours de formation. Pour toutes questions vous pouvez le contacter à l’adresse mail suivante : elisabetht@mi-eux.fr