CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MI-EUX Cabinet de coaching & de formation

Expert en intelligence relationnelle & émotionnelle en entreprise

Article 1 : Objet de la convention et champ d’application

MI-EUX, cabinet de coaching & de formation, expert en intelligence relationnelle & émotionnelle en entreprise, propose trois types d’accompagnement : coaching individuel et collectif, formations collectives et séminaires, tous axés sur le développement des compétences relationnelles et émotionnelles.

Toute commande de formation, de séminaire ou de coaching implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Effectif formé ou coaché

MI-EUX accompagne une ou plusieurs personnes selon le format choisi (coaching individuel, formation collective ou séminaire).

Le client s’engage à communiquer les prénom, nom et adresse mail des participants au moins 15 jours avant le début de la prestation afin de permettre l’envoi des eQuiz préparatoires et l’organisation optimale de l’accompagnement.

Article 3 : Dispositions financières

Un devis personnalisé est établi par MI-EUX en fonction des besoins spécifiques du client. La validation de la demande de prestation est effective à réception du devis signé par le client.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de signature du devis. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Les conditions de règlement de la prestation sont précisées à l’article 4 ci-après.

Article 4 : Modalités de règlement

MI-EUX adresse une facture à l’entreprise cliente dès réception du devis signé.

Le client s’acquitte du règlement comme suit : 100% à la commande.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Dans le cas où le client souhaite faire financer tout ou partie d’une prestation de formation par son OPCO (Opérateur de Compétences), il lui incombe entièrement la responsabilité d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son OPCO pour obtenir le remboursement des sommes versées à MI-EUX.

Article 5 : Dédit ou abandon

Du fait du client :

• En cas d’annulation par le client à moins de 30 jours francs avant le début de la prestation mentionnée à l’article 1, le client est redevable de la totalité du montant de la prestation.
• En cas d’abandon par un participant en cours de formation ou de coaching, l’entreprise cliente reste redevable du coût total de la prestation.
• Toute prestation commencée est due en totalité.

Du fait de MI-EUX :

• Dans le cas où MI-EUX se trouve dans l’incapacité d’assurer la prestation aux dates convenues, une date de report sera proposée au client dans les meilleurs délais.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation et de coaching est protégée au titre des droits d’auteur.

MI-EUX conserve la pleine et entière propriété intellectuelle de son ingénierie, de ses exercices, de ses méthodes, de ses techniques et de ses eQuiz.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de coaching.

Le client s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou diffuser le contenu des formations et coachings sans autorisation expresse préalable de MI-EUX, ce qui inclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange et de mise à disposition à des tiers par tous moyens.

Article 7 : Confidentialité

MI-EUX s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.

Les contenus des entretiens de coaching individuel sont confidentiels et ne peuvent être communiqués au commanditaire de la prestation sans l’accord explicite du bénéficiaire.

Article 8 : Litiges

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou au coaching, ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’un accord amiable qui sera privilégié, seul le tribunal de commerce de Nanterre sera compétent.

Article 9 : Données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles de ses salariés ayant été collectées par MI-EUX pour les besoins des formations ou coachings.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email à l’adresse : elisabeth@mi-eux.fr.

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires en charge de l’animation des formations et coachings, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’action précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Article 10 : Force majeure

MI-EUX ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, les pandémies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MI-EUX.

MI-EUX
Elisabeth LEVAXELAIRE
82 Galerie des Damiers, La Défense 1
92400 Courbevoie
Tél: 06.63.90.26.00
Email: elisabeth@mi-eux.fr
NDA: 11922703192